Politique de confidentialité

La politique de confidentialité de PCA a été traduite en français et en français. Toutefois, le texte espagnol demeure la seule base juridiquement contraignante.

DROIT À L’INFORMATION

Si l’utilisateur décide de s’inscrire à PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL, les données strictement nécessaires pour atteindre les buts et objectifs auxquels le site est destiné seront demandées.

À cet effet, les utilisateurs finaux sont tenus de remplir un formulaire électronique qui consiste à fournir les données personnelles nécessaires pour les fonctions et les fins décrites. Le traitement des données de l’utilisateur est destiné à la réalisation de ces objectifs dans le cadre réglementaire.

Les données fournies par les utilisateurs seront stockées dans un fichier enregistré auprès de l’Agence espagnole de protection des données, dont PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL est propriétaire.

CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

En fournissant vos données personnelles, vous consentez expressément au traitement de ces données par PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL selon les conditions de cette politique de confidentialité.

En conformité avec la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, sur la protection des données personnelles (LPD) PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL vous informe que vos données personnelles seront stockées et traitées dans les fichiers PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL, dans le but d’offrir et de fournir nos services et de faire les démarches nécessaires, avec le but de fournir à l’utilisateur un service efficace pour développer l’activité de son entreprise.

PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL peut envoyer des messages électroniques liés à ses services, selon les données fournies. Toutefois, si vous ne voulez pas que PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL vous envoie des informations nous vous demandons de nous prévenir à l’adresse postale figurant dans le paragraphe suivant.

Nous vous informons également de la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification, annulation et opposition de vos données personnelles, étant responsable du dossier la société elle-même, s’adressant à c/ Pobla del Duc, nº 6, 2º, 5ª 46009 Valencia Espagne dans les termes définis dans la LPD.

COOKIES ET IPS

Vous acceptez l’utilisation de cookies et le suivi de IPS. Notre analyseur de trafic sur le site utilise des cookies et le suivi IP qui nous permettent de recueillir des données à des fins statistiques: date de la première visite, fréquence des visites, date de la dernière visite, URL et sa provenance, le navigateur utilisé et la résolution d’écran. Toutefois, l’utilisateur, s’il le souhaite, peut désactiver et/ou éliminer les cookies en suivant les instructions de son navigateur d’Internet.

PROFESSIONAL CONSTRUCTION APPS SL respecte pleinement la législation actuelle sur la protection des données à caractère personnel, et l’obligation de confidentialité dans le cadre de son activité.

Le traitement des données personnelles et l’envoi de communications électroniques sont adaptées aux règles établies dans la loi 15/1999 du 13 Décembre sur la protection des données à caractère personnel (BOE 14/12/1999) et Loi 34/2002 du 11 Juillet, sur les Services de la Société d’Information et du Commerce électronique (BOE 12/07/2002).

CONFIDENTIALITÉ DU SOFTWARE ET PROTECTION DE DONNÉES

a) Définition de Renseignements confidentiels. Dans le cadre de ce Contrat, le terme «Renseignements confidentiels» désigne tous les renseignements confidentiels divulgués par une partie («Partie divulgatrice») à l’autre partie («Partie réceptrice»), que ce soit oralement ou par écrit, indiqué comme confidentiel ou considérés comme confidentiels compte tenu de la nature de l’information et les circonstances de la divulgation. Vos renseignements confidentiels comprendront vos données; Nos renseignements confidentiels doivent inclure les Services; et les renseignements confidentiels de chaque partie doivent comprendre les termes et conditions du présent Contrat et tous les formulaires d’abonnement, ainsi que les plans d’affaires et de marketing, l’information technologique et technique, les plans et conception des produits et les processus d’affaires divulgués par ladite Partie. Cependant, ces Renseignements confidentiels –autre que Vos données- ne comporteront aucun renseignement qui (1) soit ou devienne connu du grand public sans violation de toute obligation due à la Partie divulgatrice, (2) la Partie réceptrice le sache avant de sa divulgation par la Partie révélatrice sans violation de toute obligation due à la Partie divulgatrice, (3) soit reçu d’un tiers sans violation de toute obligation due à la Partie divulgatrice, ou (4) soit développé indépendamment par la Partie réceptrice.

b) Protection de renseignements confidentiels. À moins que la Partie divulgatrice ait obtenu le consentement écrit, (1) la Partie réceptrice doit utiliser le même degré de confidentialité qu’elle utilise pour protéger la confidentialité de ses propres renseignements confidentiels de nature similaire (mais en aucun cas avec moins qu’un degré raisonnable de diligence) de ne pas divulguer ou utiliser les renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice à d’autres fins que celles prévues dans le cadre du présent Contrat, et (2) la Partie réceptrice limitera l’accès aux renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice à ceux de ses employés, sous-traitants et agents qui aient besoin de l’accès à des fins conformes avec le présent Contrat et qui aient signé des accords de confidentialité avec la Partie réceptrice à inclure une protection pas moins rigoureuse que celle spécifiée dans ce Contrat.

c) Protection de Vos données. Nous, en tant que responsable du traitement, nous nous engageons à respecter et à nous conformer aux obligations découlant des lois sur la protection des données, conformément à la loi organique 15/1999 du 13 Décembre, sur la protection des données à caractère personnel, le Décret Royal 1720 / 2007 et toute autre disposition qui soit applicable à tout moment au présentes Conditions et aux services fournis. Toutefois, le Client, en tant que propriétaire du fichier, devra nous indemniser pour tous les dommages, intérêts, pénalités ou indemnités que nous sommes obligés de verser à des tiers, que nous pouvons subir ou qui peuvent être engagés en raison de défaut par les obligations du client découlant de la présente Clause et/ou de votre violation des dispositions en vigueur à tout moment, sur la Protection des Données. Le Client autorise et accepte que nous puissions introduire vos informations à caractère personnel, votre nom et d’autres détails compris dans le formulaire de commande, dans un répertoire de fichiers informatique, détenu et exploité par nous, pour usage interne et afin de faciliter au client la prestation des services, sauf si le client donne des instructions écrites spécifiques contraires, comprenant que remplir ce formulaire implique le consentement à effectuer un tel traitement. La personne physique qui figure dans le Formulaire de Commande a la capacité d’exercer ses droits d’accès, de rectification, annulation et opposition concernant ses données à caractère personnel en nous écrivant.

d) Divulgation appliquée. La Partie réceptrice peut divulguer des Renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice si la loi l’exige à le faire, à condition que la Partie réceptrice notifie au préalable à la Partie divulgatrice sur cette divulgation forcée (dans la mesure où la loi le permet) et une assistance raisonnable, aux frais de la Partie divulgatrice, si la Partie divulgatrice souhaite faire objection à la divulgation. Si la Partie réceptrice est tenue par la loi de divulguer des renseignements confidentiels de la Partie divulgatrice dans le cadre d’une procédure civile à laquelle la Partie divulgatrice est partie et la Partie divulgatrice ne s’oppose pas à la divulgation, la Partie divulgatrice remboursera la Partie réceptrice le coût de la compilation et la sécurisation de l’accès à ces renseignements confidentiels.

e) Hébergement et serveurs: Selon le choix d’hébergement que vous choisissez au moment de l’utilisation du logiciel vous serez soumis aux conditions suivantes:

e.1) Si l’hébergement est dans le nuage; L’hébergement des données et de l’application se tiendront à:
Fournisseur: Windows Azure Microsoft Ireland Operations Limited.Adresse: Atrium Block B Carmenhall Road Sandyford Industrial Estate, Dublin 18Pays: Irlande

e.2) Pour une installation en mode local: L’hébergement des données et de l’application se tiendront sur les serveurs du client placés sous sa responsabilité, la garde, confidentialité et respect de la législation en vigueur sur la protection des données à caractère personnel.

f) Les Termes et conditions énoncés dans le présent accord sont régis par les lois de l’Espagne.